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Publié le : 28 avr. 2021

Tout savoir sur le titre de propriété

Le titre de propriété est un acte officiel établi par un notaire pour permettre à un propriétaire d’un bien de justifier de son droit de propriété. Que le bien soit acheté, transmis par donation, succession ou partage, le propriétaire dispose d’un titre de propriété. De quoi s’agit-il ? Que contient-il et comment l’obtenir ? ABRINOR fait le point sur cette preuve juridique.

Titre de propriété : qu'est-ce que c'est ?

Un titre de propriété (ou acte de propriété) est un document officiel obligatoirement rédigé par un notaire : il s’agit ainsi d’un acte authentique qui vous est remis quelques mois après la signature de l’acte de vente. Maison, appartement, terrain, immeuble… Le titre de propriété officialise votre « droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue » (article 544 du Code civil). C’est une preuve légale de votre droit d’être propriétaire et de disposer de votre bien librement dans les conditions fixées par la loi.

Comment obtenir un titre de propriété ?

Le jour de la signature de l’acte de vente immobilière chez le notaire, vous ne pourrez pas récupérer tout de suite votre titre de propriété. Le notaire doit en effet effectuer l’ensemble des formalités liées à la vente et notamment la publication de l’acte de propriété au service de la publicité foncière. Le nouveau propriétaire reçoit, en attendant, une attestation de propriété qui lui permet de prouver sa qualité de propriétaire. Une fois que le notaire a publié l’acte de propriété au service de la publicité foncière, personne ne peut contester le titre de propriété. Celui-ci est mis à la disposition de l’acheteur qui reçoit une copie avec le timbre apposé par l’Administration Fiscale, plusieurs mois après la signature de l’acte de vente. Le notaire rédacteur conserve l’original de l’acte de propriété, appelé « la minute », pendant cent ans. L’acte est ensuite transmis au service des Archives départementales.

À quoi ressemble un titre de propriété ?

L’acte de propriété contient de nombreuses informations obligatoires. Celles-ci permettent principalement de démontrer que l’on est propriétaire d’un bien. Nous retrouvons ainsi :

  • La description du bien avec précision : adresse, superficie du terrain, nom de la copropriété, etc.,
  • L’identification des parties à l’acte : noms, prénoms, états civils et adresses des vendeurs et acheteurs,
  • Le notaire rédacteur et ses coordonnées,
  • Les références cadastrales du terrain,
  • Le prix de vente du bien (s’il s’agit d’une transaction immobilière),
  • L’existence éventuelle de servitudes : par exemple, le droit de passage entre deux terrains,
  • L’identification des anciens propriétaires jusqu’à 30 ans,
  • L’origine de la propriété.

Un titre de propriété doit également être obligatoirement signé et daté par les différentes parties et le notaire. En l’absence, l’acte sera considéré comme inauthentique. Le titre de propriété constate ainsi votre droit d’être propriétaire. Ce document est aujourd’hui indispensable pour vos démarches administratives (abonnement gaz, eau, etc.).

ABRINOR vous accompagne dans toutes vos démarches de vente et d’achat immobilier, de la recherche jusqu’à l’obtention de votre titre de propriété. Contactez votre agence de proximité ici !

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