Mentions légales

  • Raison sociale : ABRINOR

  • Siège social : 1 rue Pierre Ogée - Annoeullin 59112 - France

  • RCS : 316101039

  • Forme sociale : SAS

  • Numero TVA Intracommunautaire : FR89316101039

  • Carte professionnelle T n° CPI 5906 2017 000 020 992

  • Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI GRAND LILLE

  • Capital : 277184 €

  • Caisse garantie financière : GALIAN

  • Montant garantie financière : 600000 €

  • Nom du médiateur : ANM Conso - 62 rue Tiquetonne - 75002 PARIS

  • Adresse du site médiateur : www.anm-conso.com

  • Raison sociale : ABRINOR

  • Siège social : 4 rue de Lille - Armentières 59280 - France

  • RCS :

  • Forme sociale : SAS

  • Numero TVA Intracommunautaire : *

  • Carte professionnelle n° CPI59062017000020992

  • Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI GRAND LILLE

  • Capital : 277184 €

  • Caisse garantie financière : GALIAN

  • Montant garantie financière : 840000 €

  • Nom du médiateur : *

  • Adresse du site médiateur : *

  • Raison sociale : ABRINOR

  • Siège social : 33 place de la République - Croix 59170 - France

  • RCS : 316101039

  • Forme sociale : SAS

  • Numero TVA Intracommunautaire : FR8931161010139

  • Carte professionnelle T n° CPI 5906 2017 000 020 992

  • Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI GRAND LILLE

  • Capital : 277184 €

  • Caisse garantie financière : GALIAN

  • Montant garantie financière : 840000 €

  • Nom du médiateur : ANM Conso - 62 Rue Tiquetonne 75002 PARIS

  • Adresse du site médiateur : www.anm-conso.com

  • Raison sociale : ABRINOR

  • Siège social : 91 place de la République - Cysoing 59830 - France

  • RCS : 316101039

  • Forme sociale : SAS

  • Numero TVA Intracommunautaire : FR89316101039

  • Carte professionnelle T n° CPI 59062017000020992

  • Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI GRAND LILLE

  • Capital : 277184 €

  • Caisse garantie financière : GALIAN

  • Montant garantie financière : 840000 €

  • Nom du médiateur : ANM Conso 62 rue Tiquetonne-75002 PARIS

  • Adresse du site médiateur : www.anm-conso.com

  • Raison sociale : ABRINOR

  • Siège social : 403 avenue du Général Leclerc - Faches-Thumesnil 59155 - France

  • RCS : 316101039

  • Forme sociale : SAS

  • Numero TVA Intracommunautaire : FR89316101039

  • Carte professionnelle T n° CPI 5906 2017 000 020 992

  • Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI GRAND LILLE

  • Capital : 277184 €

  • Caisse garantie financière : GALIAN

  • Montant garantie financière : 600000 €

  • Nom du médiateur : ANM Conso - 62 rue Tiquetonne - 75002 PARIS

  • Adresse du site médiateur : www.anm-conso.com

  • Raison sociale : ABRINOR

  • Siège social : 93 rue Auguste Bonte - Lambersart 59130 - France

  • RCS : 316101039

  • Forme sociale : SAS

  • Numero TVA Intracommunautaire : FR89316101039

  • Carte professionnelle T n° CPI 5906 2017 000 020 992

  • Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI GRAND LILLE

  • Capital : 0 €

  • Caisse garantie financière : GALIAN

  • Montant garantie financière : 840000 €

  • Nom du médiateur : ANIM Conso

  • Adresse du site médiateur : www.animconso.fr

  • Raison sociale : ABRINOR

  • Siège social : 119 bis rue du Faubourg de Roubaix - Lille 59000 - France

  • RCS : 316101039

  • Forme sociale : SAS

  • Numero TVA Intracommunautaire : FR89316101039

  • Carte professionnelle T n° CPI 5906 2017 0000 20992

  • Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI GRAND LILLE

  • Capital : 277184 €

  • Caisse garantie financière : GALIAN

  • Montant garantie financière : 840000 €

  • Nom du médiateur : ANM Conso

  • Adresse du site médiateur : www.anm.com

  • Raison sociale : ABRINOR

  • Siège social : 71 boulevard de la Liberté - Lille 59800 - France

  • RCS : 31610103900014

  • Forme sociale : SAS

  • Numero TVA Intracommunautaire : FR89316101039

  • Carte professionnelle T n° cpi5906 2017 000 020 992

  • Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : cci grand lille

  • Capital : 277184 €

  • Caisse garantie financière : galian

  • Montant garantie financière : 840000 €

  • Nom du médiateur : A.N.M. CONSO - 62 Rue Tiquetonne-75002 paris

  • Adresse du site médiateur : www.anm-conso.com

  • Raison sociale : ABRINOR

  • Siège social : 10 place de la République - Linselles 59126 - France

  • RCS : 316101039

  • Forme sociale : SAS

  • Numero TVA Intracommunautaire : FR39316101039

  • Carte professionnelle T n° CPI 5906 2017 000 020 992

  • Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI GRAND LILLE

  • Capital : 277184 €

  • Caisse garantie financière : GALIAN

  • Montant garantie financière : 840000 €

  • Nom du médiateur : ANM Conso - 62 rue Tiquetonne - 75002 PARIS

  • Adresse du site médiateur : www.anm-conso.com

  • Raison sociale : ABRINOR

  • Siège social : 874 avenue de Dunkerque - Lille 59160 - France

  • RCS : 316101039

  • Forme sociale : SAS

  • Numero TVA Intracommunautaire : FR89316101039

  • Carte professionnelle T n° CPI

  • Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CGI GRAND LILLE

  • Capital : 277184 €

  • Caisse garantie financière : GALIAN

  • Montant garantie financière : 840000 €

  • Nom du médiateur : ANM Conso - 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS

  • Adresse du site médiateur : www.anm-conso.com

  • Raison sociale : ABRINOR

  • Siège social : 4 rue Georges Potié - Loos 59120 - France

  • RCS : 316101039

  • Forme sociale : SAS

  • Numero TVA Intracommunautaire : FR89316101039

  • Carte professionnelle T n° cpi 5906 2017 000 020 992

  • Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI GRAND LILLE

  • Capital : 277184 €

  • Caisse garantie financière : GALIAN

  • Montant garantie financière : 600000 €

  • Nom du médiateur : ANM Conso - 62 rue Tiquetonne - 75002 PARIS

  • Adresse du site médiateur : www.anm-conso.com

  • Raison sociale : ABRINOR

  • Siège social : 3 avenue Foch - Marcq-en-Baroeul 59700 - France

  • RCS : 316101039

  • Forme sociale : SAS

  • Numero TVA Intracommunautaire : FR

  • Carte professionnelle T n° CPI 5906 2017 0000 20992

  • Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI GRAND LILLE

  • Capital : 0 €

  • Caisse garantie financière : GALIAN

  • Montant garantie financière : 840000 €

  • Nom du médiateur : ANM Conso

  • Adresse du site médiateur : *

  • Raison sociale : ABRINOR

  • Siège social : 14 rue de l'Eglise - Orchies 59310 - France

  • RCS : 316101039

  • Forme sociale : SAS

  • Numero TVA Intracommunautaire : FR89316101039

  • Carte professionnelle T n° CPI59062017000020992

  • Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI GRAND LILLE

  • Capital : 277184 €

  • Caisse garantie financière : GALIAN

  • Montant garantie financière : 840000 €

  • Nom du médiateur : ANM Conso 62 rue Tiquetonne - 75002 PARIS

  • Adresse du site médiateur : www.anm-conso.com

  • Raison sociale : ABRINOR

  • Siège social : 167 boulevard de Fourmies - Roubaix 59100 - France

  • RCS : 316 101 039

  • Forme sociale : SAS

  • Numero TVA Intracommunautaire : FR89316101039

  • Carte professionnelle T n° CPI 59036 2017 000 020 992

  • Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI GRAND LILLE

  • Capital : 277184 €

  • Caisse garantie financière : GALIAN

  • Montant garantie financière : 840000 €

  • Nom du médiateur : ANM Conso - 62 rue Tiquetonne - 75002 PARIS

  • Adresse du site médiateur : www.anm-conso.com

  • Raison sociale : ABRINOR

  • Siège social : 26, place Charles et Albert ROUSSEL - Tourcoing 59200 - France

  • RCS : 316101039

  • Forme sociale : SAS

  • Numero TVA Intracommunautaire : FR89316101039

  • Carte professionnelle T n° CPI 5906 2017 000 020 992

  • Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI GRAND LILLE

  • Capital : 277184 €

  • Caisse garantie financière : GALIAN

  • Montant garantie financière : 840000 €

  • Nom du médiateur : ANM Conso - 62 rue Tiquetonne - 75 002 PARIS

  • Adresse du site médiateur : www-anm-conso.com

  • Raison sociale : ABRINOR

  • Siège social : 2 place de la Liberté - Villeneuve-d'Ascq 59650 - France

  • RCS : 3161010039

  • Forme sociale : SAS

  • Numero TVA Intracommunautaire : FR89316101039

  • Carte professionnelle T n° CPI 5906 2017 000 020 992

  • Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI GRAND LILLE

  • Capital : 277184 €

  • Caisse garantie financière : GALIAN

  • Montant garantie financière : 840000 €

  • Nom du médiateur : ANM conso - 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS

  • Adresse du site médiateur : www.anm-conso.com

  • Raison sociale : ABRINOR

  • Siège social : 2 rue du Général de Gaulle - Wattignies 59139 - France

  • RCS : 316101039

  • Forme sociale : SAS

  • Numero TVA Intracommunautaire : FR89316101039

  • Carte professionnelle T n° CPI 5906 2017 000 020 992

  • Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI GRAND LILLE

  • Capital : 277184 €

  • Caisse garantie financière : GALLIAN

  • Montant garantie financière : 840000 €

  • Nom du médiateur : ANM CONSO -62 rue Tiquetonne 75002 Paris

  • Adresse du site médiateur : www.anm-conso.com

* : Ces informations ne sont pas disponibles pour l'instant, cependant pour en prendre connaissance merci de nous laisser un message


Hébergement

  • Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH ;
  • SAS au capital de 500 K€ ;
  • Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France ;
  • RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419 00011 ;
  • N° de téléphone : 08 203 203 63 - 0.118 €/mn

Le contenu éditorial

Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l'Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Service Petites Annonces

L'Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur le service "Petites Annonces" du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Services de Simulations

Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des "simulateurs" permettant d'effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. L'Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

La protection de la vie privée et des données personnelles

Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet : L'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ; L'envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'Editeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Tout utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément " Cookies ". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au Site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'Editeur attire l'attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.

La sécurité des échanges

L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L'Editeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L'Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle

L'Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l'Editeur est interdite.

La disponibilité des services

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Droit applicable

Le présent texte est soumis au droit français. L'Editeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.

RÈGLEMENT DU PARRAINAGE ABRINOR


Article 1 : Mise en place

Le présent dispositif de parrainage est mis en place à compter du 01 Janvier 2017. La société ABRINOR se réserve la faculté de modifier ou cesser cette opération de parrainage, sans pour autant porter préjudice aux droits du parrain et du filleul pour les parrainages en cours.

Article 2 : Conditions d’éligibilité du parrain

Le parrainage est ouvert à toute personne physique majeure. Le parrain reconnaît qu'il lui est strictement prohibé : de parrainer toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale dans le domaine de l'immobilier, de parrainer des personnes qu'il ne connaît pas de manière directe et qui n’auraient pas donné leur accord au préalable.

Article 3 : Conditions d’éligibilité du filleul

Le filleul est une personne physique vendeur d’un bien par l’intermédiaire d’une agence ABRINOR, En aucun cas un membre du personnel d’ABRINOR ne pourra être filleul.

Article 4 : Validité du parrainage

Le parrain recommande à ABRINOR un filleul ayant un projet de vente dans les secteurs couverts par les agences ABRINOR. Les villes se trouvant dans les secteurs des agences ABRINOR seront indiquées dans le formulaire de parrainage disponible sur le site ABRINOR. Dans le cas ou 2 personnes souhaiteraient devenir le parrain du même Filleul, c’est le premier qui à communiqué le contact qui sera éligible aux chèques cadeaux. L’auto parrainage n’est pas autorisé. Le parrainage ne peut être rétroactif.

Article 5 : Accord du filleul

Lorsque la déclaration du parrainage aura été remplie par le parrain, le filleul sera contacté par ABRINOR pour validation de ses informations personnelles et la rentrée du mandat.

Article 6 : Éligibilité du produit

Les biens commercialisés par ABRINOR éligibles à un parrainage sont les suivants : Acquisition d’un logement ancien, signature d’un mandat de vente d’un logement au profit d’une agence ABRINOR.

Article 7 : Concrétisation des ventes et rétribution

La rétribution est due à la concrétisation effective de la vente du bien. C’est à dire lors de la signature définitive de la vente par acte notarié et encaissement par la société ABRINOR de ces honoraires de négociation. L'opération de parrainage permet au parrain de recevoir un chèque de 500 euros. Il attestera avoir reçu cette somme et prendra note qu’elle est à déclarer au titre de son impôt sur le revenu.

Article 8 : Informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés n 78/17 du 6 janvier 1978, le parrain et le ou les filleuls disposent d'un droit d’interrogation, d'accès, d’opposition et de rectification des informations qui auront été transmises.


Règlement du jeu

ABRINOR en Fêtes !


Article 1 – Société organisatrice

La société ABRINOR, au capital de 277 184 euros, immatriculée au 13/06/79 et dont le siège social se situe 71 boulevard de la Liberté 59800 LILLE, organise en France Métropolitaine un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé ABRINOR en Fêtes du 08/12/2020 au 25/12/2020.

Article 2 – Modalités de participation

Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure et résidant dans la métropole européenne de Lille. La participation sur la page Facebook ABRINOR, une seule participation par personne (même prénom, même nom, même adresse postale, même adresse email) pendant toute la durée du jeu-concours est autorisée, sous peine de disqualification. Les personnes qui souhaitent participer au jeu doivent disposer d’un accès Internet, d’une adresse e-mail et d’un compte Facebook. Toute tentative de participations multiples d’une personne physique avec des adresses mails, postales ou comptes Facebook différents entraînera l’exclusion définitive de tous les participants identifiés et l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu-concours. La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Seules les participations dument complétées seront prises en compte. Toute indication inexacte, illisible ou incomplète entrainera l’élimination automatique du participant. La société organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse des participants.

Article 3 – Durée du jeu-concours

Le jeu ABRINOR en fêtes est organisé du 08/12/2020 au 25/12/2020 sur la page Facebook d’ABRINOR.

Article 4 – Description du jeu-concours

Pour participer à ce jeu, il suffit de liker/s’abonner à la page Facebook ABRINOR et de commenter la/les publication(s) liées au concours en indiquant « je participe ».

Article 5 – Dotations

Ce jeu-concours est doté de 4 lots (paniers garnis) La valeur totale des lots mis en jeu est d’environ 400 € TTC soit 100€ TTC par panier garni. Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Il ne sera attribué aucune contrevaleur en espèce, en échange du lot gagné. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur et de caractéristique proche si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.

Article 6 – Désignations des gagnants

Les gagnants du jeu ABRINOR en fêtes seront désignés par un tirage au sort national avant le 29/12/2020.

Article 7 – Remise des lots

Les gagnants du jeu-concours seront contactés par message privé sur Facebook par la société organisatrice. Il est rappelé qu’un participant est identifié par le compte Facebook qu’il aura lui-même indiqué lors de sa participation sur la page Facebook. De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison notamment d’un compte Facebook invalide ou sans réponse donnée 6 jours après l’annonce des résultats. Les prix seront remis en main propre. ABRINOR ne saurait être tenue pour responsable en cas de problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement les lots par suite d’une erreur dans l’adresse indiquée par le participant, d’une modification de ses coordonnées, des services postaux ou pour tout autre cas. Le cas échéant, les lots seront conservés par la société organisatrice sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque réclamation.

Article 8 – Opérations promotionnelles

En participant au jeu ABRINOR en Fêtes, les participants autorisent gracieusement la société ABRINOR à utiliser et à publier, sans droits ou frais additionnels, leur nom prénom à des fins d’information ou de promotion liée au présent jeu-concours et/ou à ses résultats sur le site ou sur leur page Facebook, dans la limite d’un an à compter de la date de clôture du jeu-concours. Cette utilisation ou publication pourra se faire sur quelque support que ce soit, sur le réseau internet ou non et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque.

Article 9 – Application du présent règlement

L’organisateur se réserve la possibilité de proroger, de suspendre ou d’annuler purement et simplement le jeu-concours pour quelque raison que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être engagée. La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité.

Article 10 – Informatique et Libertés

Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique. Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retiré du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu- concours conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005. Par conséquent, en application de la loi du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification concernant les données les concernant, en écrivant à l’adresse suivante : 71 boulevard de la Liberté, 59800 LILLE Ainsi, les participants peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Article 11 – Réclamation

Toute contestation ou réclamation à ce jeu ABRINOR en Fêtes ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 01/01/20é1, le cachet de la poste faisant foi. Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur du jeu-concours Emeline GRAS pour ABRINOR dont les coordonnées professionnelles sont : 71 boulevard de la Liberté, 59800 LILLE. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu ABRINOR en Fêtes, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne pourra être prise en compte. Emeline GRAS pour ABRINOR sera seule souveraine pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du présent jeu-concours.

Article 12 –Consultation et dépôt du règlement

Le règlement du jeu-concours sera consultable en ligne sur le site internet www.abrinor.fr

Article 13 – Responsabilité

La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler son opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Notamment, ABRINOR décline toute responsabilité pour le cas où le site ou la page Facebook serait indisponible pendant toute la durée du jeu-concours ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui saurait pas imputable. ABRINOR décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site internet ou à la page Facebook ABRINOR. La participation au jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transférer ou valider des informations, les risques d’interruptions, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmissions sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. ABRINOR ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcherait le bon déroulement du jeu-concours. ABRINOR ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site ou la page Facebook ABRINOR du jeu-concours ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau. ABRINOR pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraudes de quelque nature que ce soit, ABRINOR se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de la faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.