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Publié le : 9 avr. 2024

Déclaration des biens immobiliers en 2024 : Nouveautés et Adaptations

La déclaration des biens immobiliers prend une tournure différente cette année. Contrairement à l'année précédente, où elle était entièrement dématérialisée, le gouvernement introduit un formulaire papier en plus de la version en ligne pour 2024. Cette décision vise à inclure les propriétaires n'ayant pas d'accès à internet.

Obligations de déclaration des biens immobiliers 2024

Depuis 2023, une obligation s'applique à tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation. Qu'ils soient occupés à titre de résidence principale ou secondaire, loués vides ou meublés, en location de longue durée ou saisonnière, voire même vacants, ils doivent déclarer chaque local via leur espace personnel sur le site des impôts. Cette mesure concerne également les propriétaires en indivision, usufruitiers ou les sociétés civiles immobilières (SCI). Son but : permettre une meilleure identification des redevables des taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires.

Nouveautés pour 2024

En 2024, la déclaration ne sera nécessaire qu'en cas de changement de la situation d'occupation. Ainsi, les propriétaires dans une situation identique à l'année précédente sont dispensés de toute démarche. Cependant, en cas de modification, notamment lors d'un changement d'occupant ou de vente d'un bien, une déclaration est exigée. Le formulaire papier sera disponible pour ceux n'ayant pas d'accès à internet, avec des précisions sur sa mise en ligne à venir.

Pour les contribuables habitués à la déclaration en ligne, rien ne change. Elle se fait sur le site depuis leur espace particulier. En cas de difficulté, les services de l'administration fiscale restent disponibles par téléphone ou dans les centres des impôts.

En ce qui concerne les sanctions, bien que l'amende de 150 euros par lot oublié soit toujours en vigueur, le ministère de l’Économie assure une certaine clémence, notamment pour les contribuables de bonne foi, comme l'a été la pratique pour l'année 2023 où aucune amende n'a été appliquée pour défaut de déclaration d'occupation.

Ce qu'il faut retenir sur la déclaration des biens immobiliers 2024

En somme, la déclaration des biens immobiliers en 2024 se veut plus flexible tout en maintenant l'obligation de transparence fiscale pour tous les propriétaires. Vous avez jusqu'au 1er juillet pour vous rendre sur le site impots.gouv.fr pour faire votre déclaration !

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