2023 : la fin de la taxe d’habitation pour tous ?
La taxe d’habitation, qu’est ce que c’est ? Que change la réforme de 2018 ? Sa suppression est-elle prévue ? ABRINOR répond à toutes vos interrogations !
La taxe d’habitation : qu’est ce que c’est ?
La taxe d’habitation est un impôt local perçu pour financer les collectivités territoriales comme les communes, les départements et les régions.
Les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit sont soumis à cet impôt pour chacun de leur(s) logement(s) principal, secondaire et vacant. Toute personne occupant un logement au 1er janvier de l’année civile est contribuable.
Son montant peut varier selon les communes, il est voté par les collectivités territoriales. Ce dernier varie également selon les caractéristiques de votre logement et de votre situation personnelle (revenus, composition du foyer...) au 1er janvier de l'année imposée.
Comment est-elle calculée ?
Le calcul se fait d’après la valeur locative du bien. Cette dernière correspond au loyer théorique de location, dans le cas où le bien serait loué.
La valeur locative se calcule de façon juste, selon les conditions locatives de 1970. Ensuite, afin d’obtenir une valeur locative nette, on pondère à l’aide de deux caractéristiques : la situation familiale et les revenus.
Enfin, pour définir son montant, les taux d’impositions votés par les collectivités locales s'appliquent à la valeur locative nette.
Réforme de la taxe d’habitation : tout ce qui change
Depuis 2018, la taxe d’habitation a été revue progressivement à la baisse pour l’ensemble des résidences principales des Français.
Premièrement, cette diminution progressive concerne 80% des Français et s’étend sur 3 ans :
- Diminution de 35% en 2018,
- Diminution de 65% en 2019,
- Enfin, diminution de 100% en 2020
Puis, en 2020, il reste encore 20% des foyers fiscaux concernés par cette taxe afin de réaliser l’objectif promis : la suppression complète pour 2023 !
Pour les ménages restants, l’allègement a été de 30 % en 2021 et sera de 65 % cette année 2022.
Enfin, en 2023, aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
Quel que soit votre projet immobilier, n'hésitez pas à faire appel aux conseillers d'ABRINOR pour toute information et accompagnement !